Termes et Conditions
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DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont fournies : l’entreprise propriétaire du site www.finquesavellanet.com est Finques Avellanet, avec siège social à Avda Josep Tarradellas 42, 4-3 08029, Barcelone, et C.I.F. : xxxxxxxxxx, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone.
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UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Finques Avellanet attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les termes et conditions mentionnés seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contractation qui pourraient être obligatoires.
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UTILISATION DU PORTAIL : www.finquesavellanet.com fournit l’accès à des informations et des services (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Finques Avellanet et à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, qui en sera responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Finques Avellanet offre via son portail et, à titre d’exemple mais non de manière limitative, à ne pas les utiliser pour (I) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (III) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Finques Avellanet, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (IV) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
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PROTECTION DES DONNÉES : Finques Avellanet respecte les directives de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la loi organique, et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à l’utilisation et au traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Par conséquent, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander à Finques Avellanet, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. De même, Finques Avellanet informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et sollicitera le consentement de l’utilisateur pour le traitement de son adresse électronique à des fins commerciales à tout moment.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : Finques Avellanet, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Finques Avellanet ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Finques Avellanet.
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
En conformité avec la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), Finques Avellanet informe qu’elle est propriétaire du site web www.finquesavellanet.com. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite loi, Finques Avellanet fournit les informations suivantes : Le propriétaire de ce site web est Finques Avellanet, avec CIF xxxxxxxxxx et siège social à Avda Josep Tarradellas 42, 4-3 08029, Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone. L’adresse e-mail de contact de l’entreprise est : info@finquesavellanet.com.
Utilisateur et Régime de Responsabilités
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de Finques Avellanet confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées dès la navigation sur le site web de Finques Avellanet, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante d’obligation légale en fonction du cas. Le site web de Finques Avellanet fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site web.
Cette responsabilité s’étendra à :
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· Finques Avellanet n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites extérieurs à sa propriété auxquels il peut être accédé par le biais des liens.
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Modifications
Finques Avellanet se réserve le droit de faire les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web qu’en ce qui concerne les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être effectuées par le biais de son site web de toute manière admissible par la loi et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres ultérieures.
Protection des Données
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement dont est responsable Finques Avellanet, afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre les deux parties. En conformité avec la réglementation en vigueur, Finques Avellanet informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes susmentionnés. Finques Avellanet informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C’est pourquoi Finques Avellanet s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que révoquer le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’e-mail info@finquesavellanet.com. Vous pouvez contacter l’Autorité de Contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugez appropriée.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Finques Avellanet, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Finques Avellanet. Elles seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne étant applicables.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Finques Avellanet.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Finques Avellanet. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de Finques Avellanet. Actions légales, législation applicable et juridiction.
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La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles de compétence et de juridiction en la matière. Finques Avellanet est domiciliée à Avda Josep Tarradellas 42, 4-3 08029, Barcelone.
Política de privacidad Redes Sociales
De conformidad con lo que se establece en la normativa vigente en Protección de Datos de Carácter Personal (RGPD) y la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI- CE), Finques Avellanet informa a los usuarios, que ha procedido a crear un perfil en la/s Red/es Social/es Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Google+, con la finalidad principal de publicitar sus productos y servicios. Datos de Finques Avellanet:
· CIF: xxxxxxxxx
· DIRECCIÓN: Avda Josep Tarradellas 42, 4-3 08029 de la localidad de Barcelona
· DOMINIO WEB: www.finquesavellanet.com
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Concursos y promociones
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